Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
Mme DE CANCELLIS Carole
29 ter rue de la Blauderie
79000 NIORT
Tel: 06 82 18 87 34
Siret : 911 283 364 00014
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur, Carole De Cancellis, immatriculation numéro Siret : 911 283 364 00014, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'une séance de Reiki, dénommée ci-après l’acheteur.
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1 – GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Carole De Cancellis», entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Carole De Cancellis » immatriculée par Carole De Cancellis sous le numéro SIRET 911 283 364 00014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée au cabinet situé à l’adresse 29 ter rue de la Blauderie - 79000 Niort, soit par téléphone au 06 82 18 87 34, soit par mail sur carolereiki23@gmail.com soit sur le site internet https://carolereiki23.wixsite.com/carole-reiki-23, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Carole De Cancellis ». « Carole De Cancellis » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Carole De Cancellis » et est non contractuel.
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2 – DÉFINITIONS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Carole De Cancellis », au cabinet et à distance, à savoir :
Les séances de Reiki, en cabinet ou à distance.
Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations.
La réservation pour ces prestations.
Le client est la personne qui réserve une séance ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez « Carole De Cancellis ». Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau « Carole De Cancellis ».
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3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :
Concernant les séances de Reiki,
La finalité de l’activité de « Carole De Cancellis » réalisée par Carole De Cancellis est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiquées par Carole De Cancellis en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique médicale.
Tout comportement déplacé envers Carole De Cancellis pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
« Carole De Cancellis » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé au 29 ter rue de la Blauderie- 79000 Niort, et à distance. Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page "Prendre rendez-vous" du site internet https://carolereiki23.wixsite.com/carole-reiki-23 ainsi que sur la fiche professionnelle Google, et se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
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4 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://carolereiki23.wixsite.com/carole-reiki-23
« Carole De Cancellis » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où « Carole De Cancellis » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Carole De Cancellis » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
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5 – LA PRISE DE RENDEZ-VOUS DES SEANCES, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
5-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://carolereiki23.wixsite.com/carole-reiki-23
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée ainsi que sa disponibilité. Seuls les créneaux disponibles sont affichés. Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé de choisir un autre jour. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.
La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation envoyé par l’adresse email : carolereiki23@gmail.com. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter “Carole De Cancellis” par téléphone.
Pour les réservations par internet, un SMS sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse du cabinet.
5-2- Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, s’il s’agit d’un nouveau client, il pourra être demandé d’effectuer un virement ou d’envoyer un chèque de la totalité de la prestation au moins 4 jours avant le rendez-vous. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue. S’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer au cabinet soit par espèces ou chèque à la fin de la séance.
Pour les réservations par téléphone, s’il s’agit d’un nouveau client, il pourra être demandé d’effectuer un virement ou d’envoyer un chèque de la totalité de la prestation au moins 4 jours avant le rendez-vous. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue. S’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer au cabinet soit par espèces ou chèque à la fin de la séance.
Dans les deux cas le client peut demander plus de précisions sur les modalité de paiement au moment de la prise de rendez-vous.
5-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 72h avant le rendez-vous par téléphone ou via le lien disponible dans le mail de confirmation de réservation. Aucune modification dans les 72h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu'à 72h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
5-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Carole De Cancellis » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive avec un retard de moins de 15 mn, la séance sera peut-être écourtée. Si le client a plus de 15 mn de retard la séance sera considérée comme annulée sans motif ; « Carole De Cancellis » ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants. En cas d'absence au rendez-vous sans motif, la séance sera due par le client.
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6 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Carole De Cancellis, « Carole De Cancellis » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Carole De Cancellis » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Carole De Cancellis » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
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7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
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8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Carole De Cancellis est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://carolereiki23.wixsite.com/carole-reiki-23 notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Carole De Cancellis est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Carole De Cancellis ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Carole De Cancellis » ou autres éléments du site https://carolereiki23.wixsite.com/carole-reiki-23 est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Carole De Cancellis.
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9 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Carole De Cancellis a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Carole De Cancellis ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client.
Date d’entrée en vigueur : 11-03-2022
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